Article 1
L'annexe du règlement (CE) n° 13/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 32/2002
Adopté le9 janvier 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32002R0032
Considérants (2)
(1)
(1) Le règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission(5) a ouvert l'achat de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 dans un certain nombre d'États membres.
(2)
(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 5 janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.