Règlement (CE) n° 32/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 32/2002
RattachementRèglement (CE) n° 32/2002
Versionacte d'origine du 09/01/2002 (CELEX 32002R0032)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 32/2002EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission(5) a ouvert l'achat de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 dans un certain nombre d'États membres.

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