(2) En 2000, les classifications des dépenses par fonction, et notamment la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP), la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) et la classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI), ont été révisées par le groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale (ISWGNA) et publiées par l'Organisation des Nations unies.
Règlement (CE) n° 113/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 113/2002
RattachementRèglement (CE) n° 113/2002
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002R0113)
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