Règlement (CE) n° 113/2002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 113/2002
RattachementRèglement (CE) n° 113/2002
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002R0113)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 113/2002EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier en conséquence les classifications prévues par le règlement (CE) n° 2223/96.

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