(1) Par décision 1999/753/CE du 29 juillet 1999(1), le Conseil a approuvé l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part(2) (ci-après dénommé "accord CDC"). L'accord CDC s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2000.
Règlement (CE) n° 120/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 120/2002
RattachementRèglement (CE) n° 120/2002
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002R0120)
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