(3) Par la décision 2002/51/CE(4), le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins. Par ailleurs le Conseil a, par la décision 2002/55/CE(5), approuvé un accord sous forme d'échange de lettres, accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins, portant modification du volume du contingent tarifaire pour les importations de vins en bouteilles prévu à l'annexe X de l'accord CDC.
Règlement (CE) n° 120/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 120/2002
RattachementRèglement (CE) n° 120/2002
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002R0120)
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