Règlement (CE) n° 120/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 120/2002
RattachementRèglement (CE) n° 120/2002
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002R0120)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 120/2002EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2793/1999, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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