Règlement (CE) n° 178/2002 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02002R0178-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2002).

TexteRèglement (CE) n° 178/2002
IntituléOrganes de l'Autorité
Rattachement
SECTION 2 — ORGANISATION
  1. Règlement (CE) n° 178/2002
  2. CHAPITRE III — AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
  3. SECTION 2 — ORGANISATION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02002R0178-20260101)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 178/2002EUR-Lex →

L'Autorité se compose:

a) d'un conseil d'administration;

b) d'un directeur exécutif et de son personnel;

c) d'un forum consultatif;

d) d'un comité scientifique ainsi que de groupes scientifiques.

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