Règlement (CE) n° 178/2002 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02002R0178-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2002).

TexteRèglement (CE) n° 178/2002
IntituléPersonnel
Rattachement
SECTION 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 178/2002
  2. CHAPITRE III — AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
  3. SECTION 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02002R0178-20260101)
Référencearticle 48 du règlement (CE) n° 178/2002EUR-Lex →

1. Le personnel de l'Autorité est soumis aux règles et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

2. L'Autorité exerce à l'égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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