Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02002R0178-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2002).
TexteRèglement (CE) n° 178/2002
IntituléAnalyse des risques
RattachementSECTION 1 — PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE
Règlement (CE) n° 178/2002
CHAPITRE II — LÉGISLATION ALIMENTAIRE GÉNÉRALE
SECTION 1 — PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02002R0178-20260101)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 178/2002EUR-Lex →
1. Afin d'atteindre l'objectif général d'un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes, la législation alimentaire se fonde sur l'analyse des risques, sauf dans les cas où cette approche n'est pas adaptée aux circonstances ou à la nature de la mesure.
2. L'évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente.
3. La gestion des risques tient compte des résultats de l'évaluation des risques, et notamment des avis de l'Autorité visée à l'article 22, d'autres facteurs légitimes pour la question en cause et du principe de précaution lorsque les conditions visées à l'article 7, paragraphe 1, sont applicables, afin d'atteindre les objectifs généraux de la législation alimentaire énoncés à l'article 5.
4. La communication sur les risques remplit les objectifs et respecte les principes généraux énoncés aux articles 8 bis et 8 ter.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.