Règlement (CE) n° 178/2002 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02002R0178-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2002).

TexteRèglement (CE) n° 178/2002
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION 2 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 178/2002
  2. CHAPITRE V — PROCÉDURES ET DISPOSITIONS FINALES
  3. SECTION 2 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02002R0178-20260101)
Référencearticle 65 du règlement (CE) n° 178/2002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Les articles 11 et 12 ainsi que les articles 14 à 20 s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.

Les articles 29, 56, 57 et 60 et l'article 62, paragraphe 1, s'appliquent à compter de la date de la nomination des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques, qui sera rendue publique par un avis publié au Journal officiel, série C.

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