Règlement (CE) n° 178/2002 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02002R0178-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2002).

TexteRèglement (CE) n° 178/2002
IntituléConsultation des citoyens
Rattachement
SECTION 2 — PRINCIPES DE TRANSPARENCE
  1. Règlement (CE) n° 178/2002
  2. CHAPITRE II — LÉGISLATION ALIMENTAIRE GÉNÉRALE
  3. SECTION 2 — PRINCIPES DE TRANSPARENCE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02002R0178-20260101)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 178/2002EUR-Lex →

Les citoyens sont consultés de manière ouverte et transparente, directement ou par l'intermédiaire d'organismes représentatifs, au cours de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision de la législation alimentaire, sauf si l'urgence de la question ne le permet pas.

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