Règlement (CE) n° 217/2002 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 217/2002
RattachementRèglement (CE) n° 217/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0217)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 217/2002EUR-Lex →

Les défauts sont définis comme suit:

a) pour les tomates, les pêches et les poires:

- corps étrangers: on considère comme corps étranger tout ce qui est autre que les fruits. Ils comprennent notamment les débris de plantes (feuilles, branches, herbes...), les corps minéraux (terre, cailloux, pierres...) et les débris divers,

- fruits atteints de maladies, fruits véreux ou pourris: fruits présentant des attaques de maladie, d'insectes ou d'un agent de pourriture, sur une surface de diamètre supérieur à 30 mm, se prolongeant à l'intérieur du fruit;

b) pour les tomates uniquement:

- tomates vertes: fruits sains non parvenus à maturité, extérieurement complètement verts. Il n'est pas tenu compte de la couleur à l'intérieur du fruit;

c) pour les pêches et les poires uniquement:

- calibrage: le calibre minimal est de 55 mm,

- maturité: les fruits verts ou trop murs sont défectueux. Le degré de maturité est mesuré et comparé à une échelle de valeurs limites, établie par les parties contractantes,

- taches de grêle, avec pénétration sous-épidermique, couvrant plus de 20 % de la surface du fruit;

d) pour les pêches uniquement:

- noyaux fendus visibles: l'écartement des oreillons laisse entrevoir au niveau de l'attache pédiculaire un noyau dont les deux coques sont séparées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).