(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2201/96 prévoit un régime d'aide aux organisateurs de producteurs qui livrent des tomates, des pêches ou des poires Williams et Rocha en vue de leur transformation.
Règlement (CE) n° 217/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 217/2002
RattachementRèglement (CE) n° 217/2002
Versionacte d'origine du 05/02/2002 (CELEX 32002R0217)
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