(3) Les dispositions du présent règlement constituent des mesures d'application complémentaires aux dispositions du règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3), modifié par le règlement (CE) n° 1343/2001(4).
Règlement (CE) n° 217/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 217/2002
RattachementRèglement (CE) n° 217/2002
Versionacte d'origine du 05/02/2002 (CELEX 32002R0217)
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