(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 217/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 217/2002
RattachementRèglement (CE) n° 217/2002
Versionacte d'origine du 05/02/2002 (CELEX 32002R0217)
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