Version d'origine : acte du 14/02/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0270)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 270/2002EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 999/2001 est modifié comme suit:
1) L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe XI est modifiée comme suit:
a) La partie A est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement;
b) Dans la partie B, le point 2 et remplacé par le texte suivant: "2. La Suède peut décider de déroger aux dispositions du point 1, deuxième alinéa, dans les zones reculées où la densité des animaux est faible."
c) Dans la partie D, le point 4 est remplacé par le texte suivant: "4. Les points 2 et 3 ne s'appliquent pas aux importations de bovins nés et élevés dans les pays suivants ni aux importations d'embryons et d'ovules provenant de ces animaux:
Argentine
Australie
Botswana
Brésil
Chili
Costa Rica
Salvador
Namibie
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Panama
Paraguay
Uruguay
Singapour
Swaziland".
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.