(10) Dans son avis du 29 juin 2001 sur les tissus adipeux associés à l'appareil digestif des bovins, des ovins et des caprins, le comité scientifique directeur a souligné qu'une infectiosité potentielle pouvait être décelée dans les nerfs mésentériques et les ganglions lymphatiques mésentériques situés près de l'artère mésentérique des bovins. Comme il est peu probable que le contrôle du retrait de cette seule région spécifique soit réalisable, tout le mésentère des bovins devrait donc être considéré comme MRS.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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