(12) Le retrait des matériels à risque spécifiés des produits destinés à l'alimentation humaine et animale est la mesure de protection de la santé publique la plus importante. Jusqu'à ce que des décisions aient été prises concernant la classification des pays tiers et par mesure de précaution, il convient de continuer à appliquer les mesures de protection minimales prévues par le règlement (CE) n° 999/2001 aux importations en provenance de tous les pays tiers non considérés comme indemnes d'ESB. Certains pays tiers pour lesquels l'évaluation du risque effectuée par le comité scientifique directeur a démontré que le risque de présence de l'ESB dans le cheptel indigène est hautement improbable bénéficient d'une dérogation aux mesures transitoires. Il est nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les importations en provenance des pays au bénéfice d'une dérogation sont autorisées, et en particulier celles concernant la détermination de l'origine des produits d'importation.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.