(13) Dans les conclusions de son avis du 29 juin 2001 sur le risque géographique d'ESB dans certains pays tiers, le comité scientifique directeur (CSD) a déclaré que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène est hautement improbable non seulement dans les pays précédemment évalués mais aussi au Panama et au Salvador. Ces deux pays devraient donc être ajoutés à la liste des pays tiers bénéficiant d'une dérogation pour toutes les importations de produits d'origine animale, de bovins vivants, d'embryons et d'ovules.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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