(15) L'expérience a révélé qu'il est nécessaire de préciser les mesures applicables à l'alimentation animale fixées dans le règlement (CE) n° 1326/2001, tout en maintenant l'interdiction arrêtée par la décision 2000/766/CE du Conseil(4) pendant la période transitoire. Il faudrait également préciser que les règles dudit règlement concernant la mise sur le marché d'ovins et de caprins vivants, ainsi que de leurs sperme, embryons et ovules sont applicables pendant la période transitoire.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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