(2) Ces règles devraient être revues de nouveau pour tenir compte de l'avis des 18 et 19 octobre 2001 du comité scientifique directeur (CSD), qui a recommandé d'effectuer d'urgence une enquête sur l'incidence des EST avec les tests rapides disponibles, en utilisant un plan d'échantillonnage et une taille d'échantillons permettant d'obtenir des données statistiques fiables.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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