(4) Le critère d'âge permettant de définir les populations à échantillonner devrait, pour des raisons pratiques, être élargi par une référence à la dentition. Les États membres qui ont mis en place d'autres systèmes permettant de déterminer l'âge de l'animal devraient pouvoir continuer à utiliser le critère d'âge de 18 mois.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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