(6) La Finlande et l'Autriche ont confirmé leurs premiers cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) le 7 et le 13 décembre 2001. Il ne se justifie donc plus d'accorder à ces États membres des dérogations concernant la surveillance des bovins d'abattage sains, le retrait de la colonne vertébrale et la mise en oeuvre d'une enquête statistique probante.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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