(7) L'annexe XI, partie A, du règlement (CE) n° 999/2001 fixe des règles détaillées pour le retrait et la destruction des matériels à risque spécifiés pendant la période transitoire.
Règlement (CE) n° 270/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 270/2002
RattachementRèglement (CE) n° 270/2002
Versionacte d'origine du 14/02/2002 (CELEX 32002R0270)
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