(13) Le mécanisme de soutien financier mis en place par le règlement (CEE) n° 1969/88 devrait être adapté en conséquence. Il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer ledit règlement.
Règlement (CE) n° 332/2002 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 332/2002
RattachementRèglement (CE) n° 332/2002
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002R0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.