(4) Il convient de prévoir à l'avance des procédures et des instruments appropriés permettant à la Communauté et aux États membres d'assurer, si besoin est, une rapide mise en oeuvre d'un soutien financier à moyen terme, notamment lorsque les circonstances exigent une action immédiate.
Règlement (CE) n° 332/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 332/2002
RattachementRèglement (CE) n° 332/2002
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002R0332)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.