Règlement (CE) n° 332/2002 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 332/2002
RattachementRèglement (CE) n° 332/2002
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002R0332)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 332/2002EUR-Lex →

(6) Un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres a été mis en place à cet effet par le règlement (CEE) n° 1969/88(4).

Aller plus loin

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