Règlement (CE) n° 333/2002 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 333/2002
RattachementRèglement (CE) n° 333/2002
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002R0333)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 333/2002EUR-Lex →

(10) Le présent règlement constitue, pour ce qui est de la mise en oeuvre de l'accord sur l'association de la Norvège et de l'Islande, un développement de l'acquis de Schengen au sens du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).