(2) Le plan d'action de Vienne, adopté par le Conseil "Justice et affaires intérieures" du 3 décembre 1998, prévoit, à la mesure n° 38, que l'évolution des moyens techniques sera suivie de près, en vue d'améliorer encore le cas échéant, la sécurité du modèle type de visa.
Règlement (CE) n° 333/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 333/2002
RattachementRèglement (CE) n° 333/2002
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002R0333)
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