Règlement (CE) n° 333/2002 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 333/2002
RattachementRèglement (CE) n° 333/2002
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002R0333)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 333/2002EUR-Lex →

(9) Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres ou de délivrance des visas ne portent pas atteinte aux règles régissant actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.

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