Le présent règlement s'applique aux navires de pêche opérant dans les sous-zones CIEM V et VI ainsi que dans les divisions CIEM VII b, c, f, g, h, j et k et dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e.
Règlement (CE) n° 494/2002 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02002R0494-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2002).
TexteRèglement (CE) n° 494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 494/2002
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02002R0494-20160101)
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