Règlement (CE) n° 494/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 494/2002
Versionacte d'origine du 19/03/2002 (CELEX 32002R0494)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 494/2002EUR-Lex →

(1) En novembre 2000, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a indiqué que le stock de merlu des sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et des divisions CIEM VIII a, b, d et e était menacé d'épuisement à très court terme.

Aller plus loin

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