Règlement (CE) n° 494/2002 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 494/2002
Versionacte d'origine du 19/03/2002 (CELEX 32002R0494)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 494/2002EUR-Lex →

(2) La plus grande partie du stock évolue dans les sous-zones CIEM V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e.

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