Règlement (CE) n° 494/2002 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 494/2002
Versionacte d'origine du 19/03/2002 (CELEX 32002R0494)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 494/2002EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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