(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement autrichien a demandé pour la dénomination "Marchfeldspargel", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission(3), complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1778/2001(5), la modification de la description du produit et l'ajout de plusieurs variétés d'asperges.
Règlement (CE) n° 564/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 564/2002
RattachementRèglement (CE) n° 564/2002
Versionacte d'origine du 02/04/2002 (CELEX 32002R0564)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.