(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement espagnol a demandé pour la dénomination "Baena", enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 la modification de l'aire géographique, notamment l'ajout d'un village, "Castro del Río", ainsi qu'une modification concernant la description du produit.
Règlement (CE) n° 564/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 564/2002
RattachementRèglement (CE) n° 564/2002
Versionacte d'origine du 02/04/2002 (CELEX 32002R0564)
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