(3) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement danois a demandé pour la dénomination "Lammefjordsgulerod", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 245/2002(7), la modification de l'aire géographique, notamment l'ajout de trois petites zones "Sidinge Fjord, Klintsø et Svinninge Vejle", de la preuve d'origine et du lien.
Règlement (CE) n° 564/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 564/2002
RattachementRèglement (CE) n° 564/2002
Versionacte d'origine du 02/04/2002 (CELEX 32002R0564)
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