(7) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 564/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 564/2002
RattachementRèglement (CE) n° 564/2002
Versionacte d'origine du 02/04/2002 (CELEX 32002R0564)
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