Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/04/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les dates limites pour la transmission des informations sur les substances aromatisantes, aux termes de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1565/2000, sont énoncées à l'annexe.
2. À la suite d'une demande motivée du responsable de la mise sur le marché de telles substances, la Commission peut prolonger le délai fixé. La demande doit être introduite avant l'expiration du délai.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.