(1) L'objet du règlement (CE) n° 2232/96 est l'établissement d'une liste des substances aromatisantes dont l'utilisation est autorisée, à l'exclusion de toutes les autres. Cette liste doit être établie à la suite d'une évaluation des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 622/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 622/2002
RattachementRèglement (CE) n° 622/2002
Versionacte d'origine du 11/04/2002 (CELEX 32002R0622)
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