(2) En application du règlement précité, un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires a été adopté par la décision 1999/217/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/113/CE(3).
Règlement (CE) n° 622/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 622/2002
RattachementRèglement (CE) n° 622/2002
Versionacte d'origine du 11/04/2002 (CELEX 32002R0622)
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