(3) Les informations nécessaires à l'évaluation des substances figurant dans le répertoire ont été précisées dans le règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission(4), qui arrête le programme d'évaluation des substances aromatisantes de constitution chimique définie mentionnées dans la décision 1999/217/CE.
Règlement (CE) n° 622/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 622/2002
RattachementRèglement (CE) n° 622/2002
Versionacte d'origine du 11/04/2002 (CELEX 32002R0622)
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