(5) Au cours de la première année du programme d'évaluation, les responsables de la mise sur le marché des substances figurant dans le répertoire ont, par l'intermédiaire de l'EFFA (European Flavour and Fragrance Association), transmis des données relatives à une partie des substances mentionnées dans la décision 1999/217/CE et informé la Commission des dates auxquelles les données concernant les substances restantes pourraient être communiquées.
Règlement (CE) n° 622/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 622/2002
RattachementRèglement (CE) n° 622/2002
Versionacte d'origine du 11/04/2002 (CELEX 32002R0622)
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