Version d'origine : acte du 25/04/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 743/2002
RattachementRèglement (CE) n° 743/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0743)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 743/2002EUR-Lex →
Diffusion de l'information
1. La Commission procède à la publication annuelle d'une liste des bénéficiaires et des activités financées au titre du présent cadre général, en indiquant le montant de l'aide financière.
2. Lorsque des projets financés au titre de l'article 3, point 2, ne prévoient pas la diffusion des résultats et que celle-ci contribuerait à la réalisation de l'un des objectifs visés à l'article 2, des mesures peuvent être prises à cet égard par la Commission.
3. Au début de chaque année, la Commission communique au comité de l'article 12 des informations sur les activités menées au titre de l'article 3, point 1, au cours de l'année précédente.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.