Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/04/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Types d'activités
Les activités financées ou réalisées au titre du présent cadre général doivent poursuivre au moins l'un des objectifs visés à l'article 2 et comprendre:
1) des actions spécifiques menées par la Commission, ou
2) des actions de financement de projets spécifiques d'intérêt communautaire, dans les conditions prévues à l'article 5, ou
3) des actions accordant un soutien financier aux activités des organisations non gouvernementales, dans les conditions prévues à l'article 6.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.