(11) Les actions menées par la Commission pourraient consister en des actions spécifiques telles que: études, recherches, séminaires, conférences, réunions d'experts, publications, manuels, bases de données et/ou sites Internet, ainsi que les mesures prises pour diffuser les résultats des projets cofinancés au titre du cadre général communautaire d'activités.
Règlement (CE) n° 743/2002 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 743/2002
RattachementRèglement (CE) n° 743/2002
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002R0743)
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