(19) Le Royaume-Uni et l'Irlande, conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne, et au traité instituant la Communauté européenne, ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent règlement.
Règlement (CE) n° 743/2002 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 743/2002
RattachementRèglement (CE) n° 743/2002
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002R0743)
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