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TexteRèglement (CE) n° 786/2002
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 786/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0786)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 786/2002EUR-Lex →
"ANNEXE V
JORDANIE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
>TABLE>"
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