(1) Dans l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part(2), dénommé ci-après "l'accord", des concessions tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires communautaires sont prévues à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Jordanie.
Règlement (CE) n° 786/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 786/2002
RattachementRèglement (CE) n° 786/2002
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002R0786)
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